Conditions générales de vente

Version en vigueur au [[À COMPLÉTER — date d’entrée en vigueur]]

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions régissent la vente de cours de Pilates Reformer, d’abonnements et de prestations associées par la SASU moovéa Studio, 60 place de la République, 45200 Montargis, SIREN [[À COMPLÉTER]], ci-après « le Studio ».

Toute réservation ou souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont réservées aux consommatrices au sens du Code de la consommation.

2. Prestations

Le Studio propose des cours collectifs de Pilates Reformer en semi-privé, limités à huit participantes par séance, encadrés par une professionnelle qualifiée. La durée d’une séance est de [[À COMPLÉTER — durée en minutes]].

L’accès au studio est réservé aux femmes majeures. [[À COMPLÉTER si des mineures sont admises : préciser l’âge minimum et l’autorisation parentale requise]]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Numéro de TVA intracommunautaire : [[À COMPLÉTER]]. La grille tarifaire applicable est celle affichée sur la page Tarifs au jour de la souscription.

Le paiement s’effectue [[À COMPLÉTER — moyens acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces, chèque]]. Les abonnements mensuels sont réglés par prélèvement automatique, à date fixe.

En cas d’incident de paiement, l’accès aux cours peut être suspendu après relance restée sans effet pendant quinze jours.

4. Offre Membre Fondatrice

L’offre Membre Fondatrice est limitée à trente souscriptions, réservée aux personnes s’engageant avant l’ouverture du studio. Elle comporte :

• un tarif de 79 € par mois, garanti pendant douze mois à compter de l’ouverture ;
• un kit de bienvenue remis lors de la première séance ;
• une invitation à la soirée privée de pré-ouverture.

Cette offre comporte un engagement de douze mois. Une fois les trente places attribuées, elle est définitivement close.

[[À COMPLÉTER — préciser ce qu’il advient de l’abonnement au terme des douze mois : reconduction tacite au tarif public, ou fin automatique. En cas de reconduction tacite, l’article L215-1 du Code de la consommation impose une information écrite entre trois et un mois avant la date d’échéance.]]

[[À COMPLÉTER — préciser la date d’ouverture prévisionnelle et ce qui se passe en cas de report : remboursement intégral, ou report de la date de première facturation.]]

5. Droit de rétractation

Pour toute souscription conclue à distance ou hors établissement, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour l’exercer, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à [[À COMPLÉTER — adresse de contact]] ou par courrier au siège social. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Deux limites méritent d’être connues :

• si vous demandez expressément que la prestation débute avant la fin du délai, vous restez redevable des séances déjà consommées ;
• les séances réservées à une date déterminée relèvent de l’exception prévue à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour les activités de loisirs fournies à une date ou à une période donnée.

6. Réservation et annulation d’une séance

Les séances se réservent [[À COMPLÉTER — outil de réservation utilisé]]. Le nombre de places étant strictement limité à huit, une place non libérée prive une autre adhérente.

Une séance peut être annulée sans frais jusqu’à [[À COMPLÉTER — délai, par exemple 12 ou 24 heures]] avant son début. Passé ce délai, elle est décomptée. En cas d’empêchement de dernière minute pour raison médicale justifiée, une solution est cherchée au cas par cas.

7. Résiliation

Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis de [[À COMPLÉTER — durée du préavis]], par écrit.

L’abonnement Membre Fondatrice, souscrit pour douze mois, peut être résilié avant terme en cas de motif légitime : déménagement à plus de [[À COMPLÉTER — distance]] du studio, perte d’emploi, ou contre-indication médicale durable attestée par un certificat. Un justificatif est demandé.

Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, un contrat souscrit en ligne peut être résilié en ligne, par un moyen aussi simple que celui de la souscription. [[À COMPLÉTER — indiquer le lien ou le formulaire de résiliation en ligne une fois la réservation en ligne active.]]

8. Santé, aptitude et responsabilité

Le Pilates Reformer est une activité physique. Chaque adhérente déclare être en état de la pratiquer et s’engage à signaler toute pathologie, blessure, grossesse en cours ou récente, susceptible d’influer sur la pratique.

En post-partum, la reprise suppose l’accord de votre médecin ou sage-femme et la réalisation préalable de la rééducation périnéale.

[[À COMPLÉTER — préciser si un certificat médical de non contre-indication est exigé, et à quelle fréquence il doit être renouvelé.]]

Le Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inobservation des consignes de l’encadrante, de dissimulation d’une contre-indication, ou d’usage non conforme du matériel. Le Studio est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [[À COMPLÉTER — assureur et numéro de police]].

Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels dans ses locaux.

9. Règlement intérieur

Le respect du matériel, des horaires et des autres adhérentes conditionne l’accès au studio. Le Studio se réserve le droit d’exclure, après avertissement écrit resté sans effet, toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du groupe. Aucun remboursement n’est dû dans ce cas.

10. Droit à l’image

Aucune photographie ni vidéo d’une adhérente n’est diffusée sans son accord écrit préalable et spécifique. Cet accord est révocable à tout moment, sans justification.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [[À COMPLÉTER — adresse de contact]]. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours.

À défaut de solution satisfaisante, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio :

[[À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale et site internet. L’adhésion à un dispositif de médiation est OBLIGATOIRE pour tout professionnel vendant à des consommateurs, et doit être souscrite avant la mise en vente.]]

La saisine du médiateur suppose d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec nous, par une réclamation écrite.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.